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Mentions légales du site Fleurs & Plantes du Lac

Mentions légales, droits d’auteur et bonne utilisation du site Fleurs & Plantes du Lac.

Mentions légales, Politique de confidentialité et cookies

Dernière mise à jour le 01/01/2024

 

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’Editeur du sitewww.fleurs-et-plantes-du-lac.com est : LES JARDINERIES DU SALEVE

Siège social :
LES JARDINERIES DU SALEVE

300 rue Louis Rustin, Archamps
74162 Saint-Julien-en-Genevois
SAS au capital de 18.763.750 €
SIREN : 312 910 557 RCS THONON LES BAINS
SIRET : 312 910 557 00031

Le magasin Fleurs et Plantes du Lac® situé à Epagny (74330), La Tuilerie, est agréé pour la distribution de produits phytopharmaceutiques destinés à des utilisateurs non professionnels sous le numéro d'immatriculation RH00341.  

Le magasin Fleurs et Plantes du Lac® situé à Anthy-sur-Léman (74200), 24 avenue du Pré Robert Nord, est agréé pour la distribution de produits phytopharmaceutiques destinés à des utilisateurs non professionnels sous le numéro d'immatriculation RH02146

Hébergeur du site :
A.M.M. & ASSOCIES

SARL au capital de 60 980,00 €
28 impasse de la Futaie
74960 ANNECY
SIREN : 431 253 012 RCS ANNECY
SIRET : 431 253 012 00014

 

 

Directeur de la publication : M. Luc Blanchet

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

 

1. Données collectées

  • Dans le cadre de votre adhésion au programme de fidélité Fleurs et Plantes du Lac®, nous collectons les données suivantes: nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, adresse email, numéro de téléphone.

Les champs obligatoires pour enregistrer votre inscription sont signalés par un astérisque au moment de la collecte.

  • Dans le cadre de votre inscription à la newsletter Fleurs et Plantes du Lac®, nous collectons votre adresse email.

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Ces durées varient en fonction des traitements réalisés.

Dans tous les cas, les données seront archivées pour la durée nécessaire à satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales.

 

2. Finalités et destinataires des données

Seule la société LES JARDINERIES DU SALEVE, en sa qualité de responsable de traitement, ses prestataires, sous-traitants et les sociétés de son groupe sont destinataires des données personnelles des clients recueillies lors de l’adhésion au programme de fidélité.

Les données collectées ne sont pas cédées, louées ou échangées. Elles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne pour les besoins exclusifs du service.

La collecte des données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :

- effectuer les opérations relatives à la délivrance de la carte de fidélité et la fourniture des avantages et services associés au programme de fidélité

- gérer le traitement de vos commandes et de vos achats de biens et/ou services,

- envoyer vos justificatifs de paiement par voie dématérialisée (tickets de caisse et CB)

- élaborer des études et des statistiques,

-  gérer vos demandes dans le cadre de notre service-client en magasins

- envoyer aux clients des informations commerciales et publicitaires selon leurs préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de leur accord préalable (inscription dans le champ réservé à cet effet et/ou cases à cocher sur le formulaire d'inscription/bulletin d’adhésion),

 

Fondements juridiques du traitement :

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

 

Finalité : 

Pourquoi vos données sont-elles collectées / traitées ?

Base légale : 

Quel est le fondement de ce traitement ?

Précisions complémentaires

Durée de conservation des données

Base active

Base d’archive

Gestion de vos achats et des impayés (Tickets de caisse, factures, données d’achat, etc.) :

Exécution du contrat

Ce traitement nous sert à émettre des factures, gérer les impayés, etc.

Durée nécessaire au traitement du contrat

Durée de conservation légale, conformément aux dispositions du Code de commerce et du Code de la consommation.

Intérêt légitime

Nous nous réservons la faculté de réaliser les vérifications nécessaires en vue de la détection et la prévention de certaines fraudes.

Envoi des tickets dématérialisés

Obligation légale

Intérêt légitime

Nous analysons les données à des fins techniques (cas des tickets non réceptionnés) avant purge

2 mois

N/A

Gestion des opérations relatives au programme de fidélité

Exécution du contrat

La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre adhésion au programme de fidélité reposent sur l'exécution du contrat qui vous lie à la société LES JARDINERIES DU SALEVE, conformément au présent règlement, disponible dans les magasins sous enseigne Fleurs et Plantes du Lac® ou sur le site internet des magasins.

Ce traitement sert notamment à : éditer votre carte fidélité, et à vous adresser vos avantages fidélité.

  • Jusqu’à 3 ans à compter de votre dernier achat

 

  • Jusqu’à 3 ans à compter de la date de votre adhésion au programme de fidélité
  •  

Elaborer des études et des statistiques, réaliser des études de notoriété

Consentement

Les clients ayant accepté de recevoir des informations de la part de Fleurs et Plantes du Lac® par email ou les clients fidélité ayant effectué un achat en magasin sont susceptibles de recevoir des études de notoriété, ou autres emails de satisfaction nous permettant d’améliorer nos services. Ces études sont réalisées par nos sous-traitants avec qui nous avons conclu un contrat de sous-traitance contenant l’ensemble des dispositions légales obligatoires afin de vous garantir un traitement de vos données personnelles conforme à la réglementation applicable.

2 ans

N/A

 

Intérêt légitime

Durée de l’exécution contractuelle

N/A

Les clients s’étant faits livrés une commande à domicile sont également susceptibles de recevoir en enquête de satisfaction de la part de nos transporteurs concernant la qualité de cette livraison.

Gestion de vos demandes – service client en magasin

 

Exécution du contrat

Obligation légale

Si votre demande/réclamation concerne votre commande, votre achat, ou l’exécution d’un service Fleurs et Plantes du Lac®, la collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur l’exécution de votre contrat, notamment dans le cadre de notre service après-vente en magasins ou de la mise en œuvre des garanties légales ou de nos garanties commerciales. 

2 ans à compter du dernier contact concernant la demande

N/A

Obligation légale

Si votre demande concerne l’exercice de vos droits décrits à l’article 6 ci-après, nous traitons vos données conformément à notre obligation légale

2 ans à compter du dernier contact concernant la demande

N/A

Envois d’informations commerciales et publicitaires selon vos préférences (mail et/ou SMS) 

Consentement

Vous êtes libre de consentir à recevoir des informations Fleurs et Plantes du Lac® par email et/ou par SMS, via une cache à cocher ou tout autre acte positif de votre part, notamment dans le cadre de votre inscription au programme de fidélité Fleurs et Plantes du Lac® et dans le cadre de votre souscription à la newsletter en magasins.

Vous pouvez demander à un(e) hôte(sse) de caisse de modifier vos abonnements ou faire une demande au service client du magasin. 

Le temps de votre adhésion et jusqu’à 2 mois maximum après la suppression de votre compte

N/A

 

 

3. Sécurité et confidentialité

La société LES JARDINERIES DU SALEVE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

4. Droits des personnes

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants :  

•           droit d'accès à ses données personnelles : l’adhérent peut contacter Fleurs et Plantes du Lac® à tout moment pour obtenir la confirmation que Fleurs et Plantes du Lac® traite ses données personnelles et obtenir leur communication.

•           droit de rectification de ses données personnelles : l’adhérent peut contacter à tout moment Fleurs et Plantes pour rectifier et modifier ses données personnelles.

•           droit d'effacement de ses données personnelles : l’adhérent peut contacter Fleurs et Plantes à tout moment pour demander la suppression de ses données personnelles des bases de données Fleurs et Plantes du Lac®. Pour ce faire et conformément aux recommandations de la CNIL, l’adhérent est invité à communiquer à Fleurs et Plantes du Lac® un justificatif d’identité afin d’éviter tout cas d’usurpation d’identité. Néanmoins, l’adhérent est informé que l’exercice de ce droit n’est pas possible lorsque la conservation de ses données personnelles est nécessaire au regard de la législation et de la réglementation applicable, et notamment, par exemple, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. L’adhérent est également informé que l’exercice de ce droit lui fera perdre tous ses avantages fidélité.

•           droit de limitation au traitement de ses données personnelles : l’adhérent peut contacter Fleurs et Plantes du Lac® à tout moment pour demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

•           droit d'opposition au traitement de ses données personnelles : l’adhérent peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles.

•           droit de retrait de consentement : lorsque les traitements que Fleurs et Plantes du Lac® met en œuvre sont fondés sur le consentement de l’adhérent, celui-ci peut le retirer à tout moment, à son entière discrétion.

•           droit à la portabilité de ses données : l’adhérent peut demander à Fleurs et Plantes du Lac® de communiquer ses données à un autre responsable de traitement, dans le respect de la législation applicable.

•           droit de définir les directives relatives au sort des données après son décès : l’adhérent peut contacter Fleurs et Plantes du Lac® à tout moment pour l’informer de ses directives.

•           droit d’introduire un recours auprès de la CNIL : pour plus d’informations, l’adhérent est invité à consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l'adresse suivante :

LES JARDINERIES DU SALEVE,
Fleurs et Plantes du Lac®,
La Tuilerie,
74330 EPAGNY METZ-TESSY,

ainsi que par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@fleursdulac.com

Les clients sont en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

 

5. Informations sur les cookies :

L’implantation de cookies (ou témoins de connexion) peut être réalisée dans votre ordinateur à l’occasion de l'utilisation du présent site. Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service et permet une reconnexion sur le présent site plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.

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Puisqu’ils sont obligatoires pour la navigation sur notre site, nous ne pouvons pas les désactiver et vous ne pouvez pas les désactiver directement sur notre site. Néanmoins, vous pouvez les bloquer en configurant votre navigateur selon la procédure décrite ci-après ; dans ce cas, vous ne pourrez plus naviguer sur notre site.

 

2. Cookies tiers (de statistique, de ciblage ou de publicité)

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Il s’agit notamment des cookies permettant de connaitre l’utilisation et les performances de notre site dans un but d’amélioration de nos services et votre expérience client. Les données collectées grâce à ces cookies permettent (i) de fournir des données statistiques anonymes de fréquentation (nombre de pages vues, nombre de visites, fréquence de retour, déterminer quelles pages sont les plus populaires, etc.), (ii) de fournir des services de publicités, (iii) de fournir des services relatifs aux réseaux sociaux (tels que des boutons de partage).

Il vous est possible d’activer ou désactiver votre consentement aux cookies tiers à partir du bandeau de cookies proposés sur le site.

 

 

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